Conditions générales d'utilisation 

du site Internet

WWW.BIGUINEMAKEUP.COM

Article 1 : Objet

Le présent Contrat régit la vente des produits présentés sur le site de :

Les Produits figurant dans le catalogue Internet du Site sont offerts à la vente par la société MAKE UP INSTINCT et répondent aux normes françaises applicables.

La vente des Produits MAKE UP INSTINCT est régie par le présent Contrat.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et il est explicitement entendu que l’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site www.biguinemakeup.com est édité par la société MAKE UP INSTINCT, Société par Actions simplifiée au capital de 90 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue Marbeuf 75008 Paris.

La société est représentée par Mr Thierry DONNE.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du Site www.biguinemakeup.com a accès aux services suivants :

Achat de Produits cosmétiques en ligne 

Achat d’Accessoires de beauté en ligne

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants sont accessibles à l’Utilisateur uniquement s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Achat de Produits cosmétiques en ligne

Achat d’Accessoires de beauté en ligne

Boîte de dialogue avec une adresse mail dédiée : contact@makeup-instinct.com

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, et ce sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.biguinemakeup.com

Tout usage dommageable ou malveillant du Site par l'Utilisateur fera l’objet de poursuite et d'une indemnisation au profit de MAKE UP INSTINCT.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site www.biguinemakeup.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs (voir notre politique RGPD et Notre Contrat). 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.biguinemakeup.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de MAKE UP INSTINCT, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable écrite et expresse de MAKE UP INSTINCT.

MAKE UP INSTINCT n’autorise aucune copie, affichage ou distribution de ses produits et de ses contenus. Toute utilisation frauduleuse de ces droits sur les produits et contenus MAKE UP INSTINCT est constitutive d’une infraction pénalement sanctionnée. 

MAKE UP INSTINCT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de propriété intellectuelle détenus par MAKE UP INSTINCT, ses co-contractants ou partenaires.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

Conformément au règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018, un registre de traitement des données permettant de recenser et consigner tous les traitements de données personnelles au sein de l’entreprise a été mis en place. 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre sont collectées par le Gestionnaire du Site.

Les traitements mis en oeuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

A ce titre, les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

- l’exécution de la COMMANDE par le gestionnaire du Site,

- la gestion de l’envoi des newsletters du Site.

Le gestionnaire du Site www.biguinemakeup.com  informe l’Utilisateur  sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en oeuvre.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés du Site.

Le Site ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Ainsi, les données relatives aux Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le Gestionnaire du Site.

Lors de l’achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire de l’Utilisateur ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

Ainsi, au terme de la réalisation de cet objectif les données seront :

effacées ou ;

archivées ou ;

feront l’objet d’un processus d’anonymisation des données, afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes. Ces données, n’étant plus des données à caractère personnel, peuvent ainsi être conservées librement et valorisées notamment par la production de statistiques.

Le Site assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Gestionnaire du Site accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 

MAKE UP INSTINCT SAS

10, rue Marbeuf

75008 Paris

MAKE UP INSTINCT informe ses Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des Produits selon les articles déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Un message d'alerte demande, au préalable, si l’Utilisateur souhaite accepter les cookies, ce que l’Utilisateur peut bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles.

Article 8 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de BIGUINE MAKE UP, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site www.biguinemakeup.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANCAISE.

TOUT DIFFÉREND POUVANT SURVENIR ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT RELATIF À LA FORMATION ET/OU L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION ET/OU LA CESSATION DES PRÉSENTES ET/OU DE TOUT CONTRAT CONCLU ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, EN CE COMPRIS TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA RUPTURE DU CONTRAT OU DE TOUTE RELATION COMMERCIALE AU TITRE DESQUELLES IL SERAIT PRIS EN CONSIDÉRATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 442-6 DU CODE DE COMMERCE.